1 partie (P1): Eléments de la fiscalité marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE
Generalités :
Qu’est ce que la fiscalité ?
C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::imp?ts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un imp?t spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .
I) Notion L’impôt
A- Definition :
L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……
B –caractéres de l’imp?t :
* c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .
* c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’imp?t payé et les services publiques rendus .
* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables .
C – ROLE de l’impôt :
L’imp?t joue plusieurs rôles tels que :
- c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargne par la taxation des déponses .
- orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’est un instrument de politique social : l’imp?t permet :
- la réduction des inégalités des revenus
- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’imp?t pour l’investissement dans des zones défavorisées .
L’encouragement des investissements créateurs d’emplois .
D-les variantes de l’impôt
L’appellation d’impôts varie selon la raisonoyant occasionné son paiement .Ainsi on peut parler de :
1- la taxe : c’est un prélévement en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie.
2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique .
3- la taxe parafiscale. Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle .
II/Classification des imp?ts.
Il existe plusieurs type dimp?t qu'on peut classifier selon :
A- le critére économique
1-imp?t sur le revenu . la matiére imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salarié , toute personne exerçant une activité indépendante(commerce ,profession libérale ) voit son revenu soumis à limp?t (exp.L.G.R).
2- impôt sur la dépense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation du revenu (exp.T.V.A.).
3-- impôt sur Le capitabl . la matiére imposable concerne un ou plusieurs éléments du patrimoine du contribuable .
B- le critère fonctionnel .
1- - impôt direct. Il est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S
2- - impôt Indirect . il est supporté par un consommateur quelconque tel que la T.V.A.IL est prélevé à loccasion de la dépense du revenu.
C-Autres critères de classification .
1- - impôt réel (neutre ) cest un imp?t qui ne prend pas en considération la situation personnelle du contribuable tel que la T.V.A L'I.S
2- - impot personnel . cest impôt qui prend en considération la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.
3- - impôt fixe . il est constitué par une somme déterminée d'avance telle que les timbres fiscaux.
4-- impôt proportionnel . cest un imp?t dont le taux est fixé alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg ))))) 0,2DH est une base imposable ).
5-- impôt progressif . le taux de cet imp?t varie en fonction de la base imposable tel que L'I.G.R.
6- - impôt spécifique . il est calculé en fonction de lunité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane..
III/Létude de Limp?t .
Pour déterminer le montant de l'imp?t à payer , il faut étudier les étapes essentielles , d'une façon successive à savoir le champs d'application , l'assiette , la liquidation et le recouvrement .
A-le champs d'application .
Les secteurs dactivite qui font partie du champs d'application des imp?t sont .
- le secteur industriel
le secteur commercial -
- le secteur artisanal.
N.B.Le secteur agricole est exonéré dimp?t .
B-=Lassiette
Il s'agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l'imp?t . pour ce faire trois méthodes sont géneralement utilisées .
*la méthode directe : l'assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels que L'I.s.
* la méthode indiciaire . l'assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .
* la méthode forfaitaire: l'assiette est déterminée par estimation . linitiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant .
C-La liquidation
Il sagit de calculer le montant de l'imp?t dü c'est- à -dire l'imp?t = assiette x tarif.
D- Le recouvrement
- il représente le paiement de l'imp?t à l'administration fiscale . géneralement , deux la méthodes sont utilisées à savoir.
- la retenue à la source . limp?t est prélevé à la source du revenu .
- la retenue par voie de r?le . cest le contribuable qui se déplace à l'administration fiscale pour payer l'imp?t ou l'inverse.
