REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser au mieux les activités des élèves au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat (ENCG-Settat-) et de déterminer leurs obligations vis-à-vis de l’Administration de l’Ecole et de son corps enseignant et leur devoir de maintenir et sauvegarder l’ensemble des biens, équipements et autres moyens constituant le patrimoine de l’Ecole.
Comme il est précisé dans le Cahier National des Normes Pédagogiques (CNNP) spécifique au réseau des ENCG, ce règlement informe les élèves sur le déroulement des études et des examens au sein de l’ENCG Settat.
Tout élève admis à l’ENCG-Settat, reçoit une copie du règlement intérieur, en prend connaissance et s’engage à respecter scrupuleusement ses dispositions et son esprit.
CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 –MISSION ET VOCATION DE L’ENCG-SETTAT
L’ENCG-Settat est un établissement d’enseignement supérieur universitaire ayant pour vocation tout ce qui concerne l’enseignement, la formation continue et la recherche dans les domaines des techniques commerciales et des sciences de gestion des entreprises.
Elle assure la préparation et la délivrance, notamment, du DIPLOME NATIONAL DE COMMERCE ET DE GESTION dans les filières et options suivantes :
1- Filière Commerce :
1ère option : Marketing et action commerciale ;
2ème option : Commerce international ;
3ème option : Publicité.
2- Filière Gestion :
1ère option : Audit et contrôle de gestion ;
2ème option : Gestion financière et comptable ;
3ème option : Management des ressources humaines.
ARTICLE 2 –OBLIGATION DE PRESENCE
La présence des élèves aux enseignements, séminaires, visites et stages organisés à leur intention est obligatoire.
Les absences sont signalées par les professeurs de ces enseignements et séminaires et par les encadreurs de ces visites et stages.
Des contrôles et sondages inopinés de présence des élèves peuvent être organisés par l’administration de l’ENCG-Settat, chaque fois qu’il est jugé nécessaire.
Les absences aux séances de travaux pratiques ou de travaux dirigés au cours d’une année universitaire sont sanctionnées comme il est prévu à l’article 4 ci-dessous.
ARTICLE 3- PARTICIPATION AUX ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Les élèves participent activement aux enseignements et autres activités organisées à leur intention.
L’assiduité et la participation à ces enseignements et activités sont prises en compte lors de l’attribution des notes du contrôle continu.
ARTICLE 4- SANCTION DES ABSENCES
Les absences doivent être justifiées dans un délai de 48 heures.
Trois absences non justifiées dûment constatées, aux séances de travaux pratiques et ou de travaux dirigés ou de cours, d’une année universitaire entraînant l’interdiction à l’élève de se présenter à l’examen de fin de semestre.
ARTICLE 5- RESPONSABILITE DES ELEVES
La fréquentation de l’Ecole sous entend le respect des professeurs et du personnel de l’Ecole. La Direction se réserve le droit de refuser l’entrée à l’Ecole à tout élève dont le comportement ou la tenue ne seraient pas corrects. De même, tout professeur est fondé à demander à un élève dont la tenue ou le langage ne seraient pas corrects de quitter la salle de cours.
Les élèves sont responsables de leur comportement dans l’enceinte de l’Ecole ou, à l’extérieur, dans les lieux du déroulement des stages, d’enquête, de projets d’études ou de toute activité comptant pour la formation.
L’Ecole se réserve le droit d’intervenir à l’encontre des élèves dont les attitudes ou actes auraient pour effet de porter préjudice à la renommée de l’Ecole.
ARTICLE 6- REPARATION DES DEGRADATIONS DES BIENS
En cas de dégradation de locaux et d’autres équipements et biens de l’Ecole par le fait ou la faute d’un élève, ce dernier, et éventuellement, sa famille sont mis en demeure de rembourser intégralement le montant de la réparation des dommages causés, sans préjudice le cas échéant, de poursuites disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7- CONTROLE MEDICAL
Les élèves de l’ENCG- Settat, sont soumis périodiquement à un contrôle médical. Ce contrôle est obligatoire. En cas de maladie, l’élève est tenu de déposer auprès du service des affaires pédagogiques dans les 48 heures qui suivent son absence, un justificatif délivré ou homologué par le Ministère de la Santé Publique (Certificat ou dossier médical).
ARTICLE 8 - INTERDICTION DE FUMER ET D’UTILISER LES TELEPHONES PORTABLES
Pour des raisons de sécurité, et conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer dans les salles de cours et dans les couloirs.
L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans les salles de cours.
ARTICLE 8 BIS- SANCTIONS
Tout manquement à ce règlement exposera l’élève aux sanctions prévues par le conseil de discipline qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de
l’Ecole.
CHAPITRE II : ETUDES, STAGES ET PROJET DE FIN D’ETUDES
ARTICLE 9- ETUDES
Les études en vue de l’obtention du diplôme des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion durent 10 semestres et sont organisées comme suit :
Les quatre premiers semestres correspondent à une préparation aux études de gestion et de commerce axé sur l’acquisition des aptitudes fondamentales (langues et communication ; environnement économique et juridique de l’entreprise, culture générale de l’entreprise, raisonnement logique, humanités,…) ;
Les semestres 5 et 6 sont des semestres de détermination et de choix de spécialités ;
Les six premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des ENCG ;
Les semestres 7,8 et 9 sont des semestres de spécialisation ;
Le dixième semestre étant consacré au stage et projet de fin d’études.
ARTICLE 10- STAGES
Le cursus scolaire des ENCG comprend 3 stages obligatoires qui représentent avec les activités pratiques 20 à 25% du volume horaire global de la filière.
Les stages obligatoires sont :
Un stage d’initiation de 25 jours minimum effectué à la fin du 4ème semestre, sa note est intégrée dans la moyenne générale du semestre 6 ;
Un stage d’approfondissement de 30 jours minimum effectué à la fin du semestre 6. Sa note est intégrée dans la moyenne générale du semestre 8 ;
Un stage de fin d’études de trois mois minimum durant le semestre 10.
Le rapport du stage de fin d’études fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé d’enseignants et de professionnels.
Les modalités pratiques des réalisations des différents stages et de la soutenance du projet de fin d’étude font l’objet d’un règlement spécifique.
CHAPITRE III- EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES
ARTICLE 11- EVALUATION DES CONNAISSANCES
L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d’examens, de tests, de devoirs, d’exposés, de TP, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle. Toutefois, outre les contrôles continus un examen de fin de semestre est organisé.
ARTICLE 12- MODALITES ET ORGANISATION DES CONTROLES
Les modalités de contrôle sont propres à chaque module (ou à ses éléments) et figurent sur les descriptifs des filières ;
Pour chaque module (et/ou élément de module) il est prévu des contrôles continus et un examen de fin de semestre ;
La programmation des contrôles continus et des examens de fin de semestre font l’objet d’un calendrier établi par la commission pédagogique de l’école au début de chaque année universitaire et communiquée aux élèves ;
Après chaque contrôle, les listes de notes sont déposées au service des affaires pédagogiques dans les délais prévus par la commission pédagogique ;
Après les délibérations, l’administration publie, par voie d’affichage, les procès verbaux des délibérations sur lesquels sont consignés tous les éléments d’évaluation des élèves ;
Toute absence à un contrôle sera sanctionnée par un zéro ;
La note moyenne du module est calculée sur la base des notes finales des éléments le constituant après pondération.
ARTICLE 13 - SYSTEME DE NOTATION
Chaque élément de module est sanctionné par une note finale correspondant à la formule suivante : Note finale = 0,4 A+0,6 B
A : représente la note moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus ;
B : représente la note moyenne obtenue à l’examen de fin de semestre.
ARTICLE 14- NOTATION DES STAGES
Les stages sont pris en considération pour la validation des semestres et pour l’obtention du diplôme de l’Ecole. Ils sont notés de 0 à 20.
Pour le stage de fin d’études si la note est inférieure à 10 sur 20 l’élève est astreint à refaire le stage.
Validation de Modules, Semestres et Examens de Rattrapage
ARTICLE 15- VALIDATION DE MODULE
Un module est acquis soit par validation soit par compensation :
Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 10 sur 20 et si aucune note de l’un des éléments le composant n’est inférieure à 7 sur 20.
Un module est acquis par compensation, si l’élève, valide le semestre dont fait partie ce module, conformément à l’article 16.
ARTICLE 16 – VALIDATION DES SEMESTRES
Le semestre est validé si la moyenne des notes obtenues dans les modules du semestre est supérieure ou égale à 10 sur 20, si aucune note de l’un de ces modules n’est inférieure à 8 sur 20, à condition qu’aucun élément de ce module ne soit inférieur à 07/20
Toutefois les semestres 7, 8, 9 et 10 ne sont pas éligibles au système de la compensation.
ARTICLE 17- CONTROLE DE RATTRAPAGE
Les élèves n’ayant pas validé un module sont autorisés à passer un contrôle de rattrapage selon les modalités suivantes fixées par l’Ecole.
Une note minimale de module de 06/20 est exigée pour qu’un élève soit autorisé à passer ce contrôle de rattrapage ;
Les élèves peuvent conserver, pour ce rattrapage, les notes obtenues dans les éléments du module qui sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ;
Les contrôles de rattrapage doivent se passer dans les mêmes conditions que les examens de fin de semestre ;
Seule la note obtenue au contrôle de rattrapage sera prise en considération pour le calcul de la moyenne du module, elle sera rajoutée à la note obtenue au contrôle continu du semestre selon la formule d’usage.
ARTICLE 18- CONDITIONS DE PASSAGE
Concernant les quatre premiers semestres, et sauf dérogation exceptionnelle, l’élève ne peut s’inscrire au semestre suivant, que s’il a validé le semestre précédent avec toutefois, la possibilité d’un module de réserve durant les deux semestres de l’année universitaire ;
Concernant les 6 semestres restants, et sauf dérogation exceptionnelle, l’élève ne peut s’inscrire au semestre suivant, que s’il a validé le semestre précédent avec toutefois, la possibilité de deux modules de réserve durant les deux semestres de l’année universitaire ;
Toutefois, l’élève qui n’a pas bénéficié d’une admission directe lors des délibérations des sessions de rattrapage :
En fin de semestre S2 et S4, il peut être inscrit au semestre suivant : avec le crédit d’un module au maximum par année universitaire sur les deux derniers semestres, qu’il aura à repasser et réussir l’année suivante au plus tard.
En fin de semestres S6 et S8, il peut être inscrit au semestre suivant avec le crédit de deux modules au maximum par année universitaire, sur les deux derniers semestres, qu’il aura à repasser et réussir l’année suivante au plus tard.
Les élèves admis avec le ou les modules en crédit bénéficieront pour ce ou ces modules d’un système de tutorat : dans ce cas, l’élève aura une note de contrôle continu, qui tiendra compte de l’assiduité, et qui sera rajoutée à la note du ou des modules, obtenue(s) à l’examen de fin de semestre ;
L’élève doit obligatoirement prendre contact avec son professeur pour passer les contrôles et l’examen de fin de semestre ;
Tout en respectant l’article 15, l’élève est tenu de réussir le ou les modules en crédit en y obtenant au moins la note de 10/20 l’année suivante, sans quoi il ne pourra pas passer au niveau supérieur sauf dérogation exceptionnelle du chef de l’établissement, et ce quelque soit le résultat de l’année en cours.
OBTENTION DU DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION
ARTICLE 19 – CLASSEMENT DES LAUREATS
Le classement des élèves reçus au diplôme de l’ENCG-Settat a lieu par spécialité et par filière, selon l’ordre de mérite obtenu en application de la formule suivante :
C+D
2
C= Moyenne générale des semestres (S7+S8) ;
D= Moyenne générale des semestres (S9+S10).
Le diplôme National de l’ENCG est délivré avec l’une des mentions suivantes :
« Très bien » si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16/20 ;
« Bien » si cette moyenne est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20 ;
« Assez bien » si cette moyenne est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20 ;
« Passable » si cette moyenne est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20.
ARTICLE 20 : JURYS ET DELIBERATIONS
Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est composé du chef de l’établissement, des coordonateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et des enseignants prévus par le descriptif de la filière qui assurent l’encadrement de ces modules.
Le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des élèves ayant validé ou acquis par compensation le module. Il communique à la commission d’orientation de l’établissement des appréciations et des propositions relatives à l’orientation ou à la réorientation des élèves concernés ;
Pour chaque filière, le jury des délibérations pour l’attribution du diplôme est composé du chef de l’établissement, des coordonnateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière et des autres participants dans la formation ;
Le jury, après délibérations, arrête la lise des élèves admis au diplôme de la filière et attribue les mentions ;
L’admission et l’ajournement sont prononcés après délibération du jury.
